Conditions générales d'utilisation

Le service

Le présent contrat est conclu entre vous ou l'entité que vous représentez (ci-après « Vous » ou « Votre/Vos ») et Bizplay (ci-après « Bizplay », « Nous » ou « Notre/Nos »).

Bizplay propose une plateforme en ligne de gestion d'affichage dynamique, ci-après dénommée le « Service ». Ce Service comprend un serveur et un site web accessible à l'adresse www.bizplay.com qui gèrent les écrans, les contenus et les utilisateurs. Ses fonctionnalités sont accessibles via le site web de Bizplay et une interface de programmation d'application (API).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Votre acceptation

En utilisant le Service de Bizplay ou tout produit ou flux de données Bizplay, vous confirmez votre accord avec (1) les présentes conditions générales (les « Conditions d'utilisation ») et (2) la Politique de confidentialité de Bizplay, intégrée aux présentes par référence. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, la politique de confidentialité de Bizplay ou les règles d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service et supprimer votre compte Bizplay. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service. Même si Bizplay s'efforce de vous informer en cas de modification majeure des présentes Conditions d'utilisation, nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente. Bizplay se réserve le droit de modifier ou de réviser ces Conditions d'utilisation et politiques à tout moment et à sa seule discrétion. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez ces modifications. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCEPTATION EN LIGNE CONSTITUE UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET BIZPLAY ET REPRÉSENTE VOTRE INTENTION D'ÊTRE LIÉ PAR CETTE ACCEPTATION. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BIZPLAY OU DE SES AFFILIÉS POUR TOUTE ACTION EN JUSTICE ENGAGÉE PAR VOUS OU VOS AGENTS DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES SOMMES RÉELLEMENT PERÇUES ET CONSERVÉES PAR BIZPLAY AU TITRE DE VOS ABONNEMENTS.

Inscription

Il peut vous être demandé de créer un compte pour un ou plusieurs utilisateurs afin d'accéder aux Services. Vous êtes seul responsable de l'activité de vos comptes et devez sécuriser vos mots de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à vos comptes ou se déroulant sur vos écrans et autres supports. Si vous constatez une utilisation non autorisée de vos comptes ou toute autre faille de sécurité, vous devez nous en informer immédiatement. Bien que Bizplay ne soit pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Bizplay ou des tiers en raison d'une telle utilisation. Si des informations fournies lors de l'inscription sont inexactes (ou si nous avons des motifs raisonnables de le croire), nous nous réservons le droit, comme détaillé dans la section « Résiliation », de suspendre ou de fermer votre compte et de vous refuser l'accès au Service. Enfin, que vous ayez créé un compte ou non, vous confirmez avoir au moins 13 ans à la date d'utilisation du Service.

Utilisation générale du service

Bizplay vous autorise par la présente à accéder au Service et à l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation, sous réserve du respect des règles suivantes :

1. Vous vous engagez à ne pas altérer ni modifier aucune partie du Service.

2. Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par une technologie ou des moyens autres que ceux fournis par le Service lui-même.

3. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour les activités commerciales suivantes sans l'accord écrit préalable de Bizplay :

   1. la vente d'accès au Service ;

   2. la vente de publicités, de sponsorings ou de promotions diffusés sur ou via le Service, ou

   3. tout contenu autre que ceux explicitement facilités par le Service ;

4. Les utilisations commerciales interdites n'incluent pas :

   1. toute utilisation expressément autorisée par écrit par Bizplay.

5. Si vous utilisez des logiciels recommandés par Bizplay, vous acceptez les conditions d'utilisation de leur créateur et reconnaissez qu'ils peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à jour.

6. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni lancer de système automatisé (notamment les « robots », « spiders » ou « lecteurs hors ligne ») qui accède au Service en envoyant plus de messages de requête au cours d'une période donnée qu'un humain ne peut raisonnablement en générer via un navigateur web classique. Vous vous engagez à ne collecter aucune donnée personnelle, y compris les noms de compte, à partir du Service. Vous vous engagez à ne pas démarcher les utilisateurs du Service à des fins commerciales au sujet de leur Contenu.

7. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous devez respecter toutes les lois applicables.

Bizplay se réserve le droit d'interrompre tout aspect du Service à tout moment.

Contenu

En plus des restrictions générales ci-dessus, les conditions suivantes s'appliquent spécifiquement à votre utilisation des données, textes, informations, liens, graphiques, photos, profils, fichiers audio et vidéo (le « Contenu »).

1. En tant que titulaire d'un compte Bizplay, vous pouvez soumettre du Contenu sur le Service.

2. Le Contenu tel que les exemples et les modèles vous est fourni EN L'ÉTAT. Vous pouvez y accéder et l'utiliser pour votre information, et le modifier pour créer votre propre Contenu conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Bizplay se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sur le Service et le Contenu.

3. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service, ni avec les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limites d'utilisation du Service ou de son Contenu.

4. Vous vous engagez à n'utiliser que du Contenu que vous avez créé vous-même ou que Bizplay met à votre disposition. Pour l'utilisation de Contenu tiers non mentionné dans ces conditions, vous devez respecter les conditions d'utilisation des fournisseurs concernés. Bien que Bizplay ne soit pas responsable des pertes causées par l'utilisation non autorisée de contenu tiers, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Bizplay ou d'autres personnes. Vous vous engagez à ne pas utiliser ni diffuser le Contenu d'autres utilisateurs de Bizplay sans leur accord écrit explicite.

5. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous serez exposé à du Contenu provenant de sources diverses et que Bizplay n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de ce Contenu. Vous reconnaissez également que vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Par conséquent, vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous pourriez avoir contre Bizplay à cet égard. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de garantir et de dégager de toute responsabilité Bizplay, ses propriétaires, exploitants, affiliés, concédants et licenciés pour tout ce qui concerne votre utilisation du Service.

6. Vous êtes seul responsable de tout « Contenu » que vous créez et/ou publiez sur vos écrans via le Service.

7. Vous devez vous assurer que le contenu que vous créez et/ou publiez s'adresse à un public de plus de 18 ans. Tout contenu destiné à un public de moins de 18 ans doit respecter les lois applicables aux mineurs. Bizplay ne suit ni ne collecte de données d'utilisation sur les contenus spécifiques et se conforme ainsi aux lois sur la protection de la vie privée des mineurs (notamment la COPPA aux États-Unis et le RGPD en Europe). Il vous incombe de veiller à ce que votre contenu respecte ces réglementations si votre public a moins de 18 ans. Nous ne pouvons pas contrôler et donc pas imposer de restrictions d'âge sur les contenus.

8. Vous comprenez que Bizplay utilise des comptes protégés par mot de passe pour garantir la confidentialité. Cependant, Bizplay ne garantit pas la confidentialité du Contenu diffusé depuis notre Service vers les écrans (la diffusion de vos chaînes). Vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa publication sur le Service. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu que vous soumettez, et vous concédez à Bizplay toutes les licences de brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits de propriété sur ce Contenu pour sa publication sur le Service conformément aux présentes conditions.

9. Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Contenu. Cependant, en soumettant du Contenu à Bizplay, vous accordez à Bizplay une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu en lien avec le Service et l'activité de Bizplay (et de ses successeurs et affiliés), y compris pour redistribuer tout ou partie du Service dans tous formats et via tous canaux médiatiques. Les licences ci-dessus prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après le retrait ou la suppression de votre Contenu du Service. Vous acceptez toutefois que Bizplay puisse conserver, sans les diffuser ni les exécuter, des copies de sauvegarde de votre Contenu supprimé.

10. Vous vous engagez également à ce que le Contenu soumis ne contienne aucun élément protégé par le droit d'auteur de tiers ou soumis à d'autres droits de propriété de tiers, à moins d'avoir obtenu l'autorisation du propriétaire légitime ou d'être légalement autorisé à publier ces éléments et à accorder à Bizplay l'ensemble des droits de licence mentionnés ici.

11. Nous ne possédons aucun Contenu que vous importez, liez ou publiez via le Service. Nous pouvons toutefois conserver et stocker le Contenu, et éventuellement le divulguer si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour : (a) nous conformer à une procédure légale ; (b) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation ; (c) répondre à des réclamations concernant la violation de droits de tiers par un Contenu ; ou (d) protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs et du public.

12. Le Service peut contenir des publicités ou des éléments de tiers, ainsi que des liens vers des sites tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. De plus, nous ne pouvons pas censurer ni modifier le contenu de sites tiers. Lorsque vous quittez notre Service, nous vous invitons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque site visité. En utilisant notre Service, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de sites tiers ou de leur présence sur notre Service.

Bizplay ne cautionne aucun Contenu soumis au Service par ses utilisateurs ou concédants de licence, ni aucune opinion, recommandation ou avis qui y est exprimé. Bizplay décline expressément toute responsabilité liée au Contenu. Bizplay ne tolère aucune violation des droits d'auteur ni des droits de propriété intellectuelle sur son Service et supprimera tout Contenu en cas de notification valide de contrefaçon. Bizplay se réserve le droit de supprimer tout Contenu sans préavis.

Abonnements

Le Service est proposé avec différents niveaux de fonctionnalités. L'accès à un ensemble de fonctionnalités du Service sous un nom spécifique et en échange d'un paiement récurrent est ci-après dénommé « Abonnement ». Les Abonnements incluent des offres basées sur les fonctionnalités ainsi que d'autres services que Bizplay pourrait proposer à l'avenir. Vos transactions et toute utilisation des Abonnements sont soumises aux conditions décrites dans cette section.

Politique de paiement, de remboursement et d'annulation

1. Paiement : Bizplay accepte les paiements par le biais des modes de paiement indiqués avant l'achat. Vous devez enregistrer un mode de paiement valide pour souscrire un Abonnement. Vous acceptez de respecter les conditions d'utilisation ou autres accords légaux applicables au mode de paiement choisi, qu'ils soient conclus avec Bizplay ou un tiers. Les tarifs des Abonnements peuvent être modifiés à tout moment. Bizplay ne propose pas de garantie de prix ni de remboursement en cas de baisse de prix ou d'offre promotionnelle. Vous vous engagez à régler tout Abonnement commandé. Bizplay débitera votre carte de crédit ou autre moyen de paiement enregistré du montant indiqué sur l'offre d'Abonnement, augmenté des taxes applicables, frais bancaires et variations de change. Vous acceptez que Bizplay débite votre mode de paiement enregistré le premier jour de chaque période de facturation. Si votre moyen de paiement expire ou devient invalide et que le prélèvement échoue, Bizplay se réserve le droit de suspendre immédiatement votre accès à l'Abonnement jusqu'à la mise à jour de vos coordonnées de facturation. En l'absence de mise à jour dans un délai raisonnable, Bizplay pourra résilier votre abonnement.

2. Taxes : Si Bizplay ou ses prestataires de paiement doivent collecter ou verser des taxes liées à votre achat d'Abonnement, ces taxes vous seront facturées lors de chaque transaction. De plus, si la loi l'exige, il vous incombe de déclarer et de payer les taxes applicables à l'achat et à l'utilisation d'un Abonnement dans votre pays (droits de douane, taxes sur les services, etc.), ainsi que les pénalités ou intérêts éventuels.

3. Remboursements : Vous pouvez annuler votre achat et obtenir un remboursement si vous n'avez pas commencé à utiliser l'Abonnement commandé et si vous en faites la demande dans les sept jours ouvrés suivant votre commande. Les demandes de remboursement doivent être adressées à notre équipe de support client. Au-delà de ce délai de sept jours ouvrés, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser les demandes de remboursement à notre seule discrétion, sauf si l'Abonnement présente un défaut. Si un remboursement est accordé après ce délai de sept jours, il pourra être calculé au prorata de la période d'abonnement restante. En cas de remboursement, Bizplay se réserve le droit de couper immédiatement votre accès à l'Abonnement concerné.

4. Annulation d'abonnement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation en cours. L'annulation prendra effet par défaut lors de la période de facturation suivante. Vous conserverez votre accès à l'Abonnement jusqu'à cette date, et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les jours restants de la période en cours. Si votre période de facturation est supérieure à un mois, vous pouvez demander un remboursement pour les mois complets restants. Dans ce cas, votre abonnement prendra fin au début de la période remboursée. La période de remboursement minimale est d'un mois et est calculée en mois entiers.

5. Essais gratuits : Bizplay peut proposer des essais gratuits. Durant cette période d'essai, vous bénéficiez d'un accès gratuit à l'Abonnement. À la fin de l'essai, l'accès s'arrête automatiquement sans aucun frais. Si vous souhaitez continuer à utiliser le Service, vous devez indiquer votre choix d'acheter l'Abonnement avant la fin de l'essai via les boutons et liens dédiés sur votre Tableau de bord ou dans vos Paramètres. Vous devrez alors sélectionner un mode de paiement et saisir vos coordonnées bancaires. Si votre période d'essai a expiré ou si vous avez besoin d'aide pour vous abonner, contactez notre équipe de support client.

Restrictions

• Configuration et compatibilité : Certains Abonnements nécessitent un appareil conforme aux exigences techniques et de compatibilité du Service, qui peuvent évoluer. Pour plus d'informations sur les appareils compatibles, consultez notre Centre d'aide.

• Lors de l'utilisation de l'Abonnement, vous ne devez pas (et ne devez pas tenter de) :

  • utiliser l'Abonnement de manière illégale ou à des fins illicites ;

  • partager votre mot de passe Bizplay pour permettre à un tiers d'accéder à un Abonnement qu'il n'a pas souscrit ;

  • copier, vendre, louer ou concéder en sous-licence les Abonnements à un tiers ;

  • contourner, modifier, désactiver ou altérer les technologies de sécurité utilisées par Bizplay pour protéger l'Abonnement, ni encourager ou aider un tiers à le faire ;

  • accéder à l'Abonnement par des moyens non autorisés par Bizplay ;

  • retirer les mentions de propriété ou étiquettes présentes sur les Abonnements.

Modifications

1. Modification ou interruption des Abonnements : Bizplay se réserve le droit de modifier la disponibilité de ses Abonnements. De plus, nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout Abonnement avec ou sans préavis, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée envers vous ou un tiers. Cela n'affecte pas votre droit de demander un remboursement tel que décrit ci-dessus.

2. Retrait ou indisponibilité de contenu : Dans certains cas, le contenu proposé dans un Abonnement peut devenir indisponible pour des raisons légales ou réglementaires. Bizplay décline toute responsabilité à cet égard. Si Bizplay décide de vous accorder un remboursement, celui-ci sera limité au prix d'achat payé.

3. Modification des conditions d'abonnement : Nous pouvons modifier ces conditions ainsi que les Conditions d'utilisation de temps à autre. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la version la plus récente. En cas de modification, vous pourrez prendre connaissance des nouvelles conditions lors de votre prochain achat d'Abonnement. En finalisant cet achat, vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation, qui s'appliqueront alors à l'ensemble de votre utilisation du Service (y compris vos abonnements passés) et à vos prochains achats. Si vous refusez les conditions mises à jour, vous ne pourrez plus effectuer de nouveaux achats d'Abonnement, et la dernière version acceptée continuera de régir vos abonnements en cours.

Services tiers

Bizplay s'intègre avec plusieurs services tiers (YouTube, Instagram, Facebook, Google Calendar, Microsoft Calendar, etc.). En choisissant d'utiliser ces intégrations sur notre Service, vous acceptez automatiquement les conditions d'utilisation de ces prestataires tiers. Voici les liens vers les conditions de certains d'entre eux :

• YouTube

• Instagram

• Facebook

• Google

Confidentialité

Vous acceptez de recevoir certaines communications de notre part dans le cadre du Service (confirmations de création de compte, annonces de service, messages administratifs, newsletters demandées). Vous pouvez vous désabonner de la plupart de ces communications, à l'exclusion de celles indispensables à la gestion de votre compte, de vos écrans et des aspects administratifs. Bizplay s'engage à ne jamais louer ni vendre vos données personnelles. Vous ne recevrez jamais d'e-mail de tiers en raison de votre relation avec nous, sauf demande explicite et accord écrit de votre part.

Conformité avec le RGPD

Pour en savoir plus sur la conformité de Bizplay avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), veuillez consulter notre déclaration RGPD ainsi que notre politique de confidentialité.

Frais et paiement

Nous facturons les abonnements à l'avance pour chaque période. Sauf accord écrit contraire, vous nous autorisez à débiter automatiquement votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement convenu à cette échéance. Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours. En plus de nos tarifs, nous facturerons les taxes sur les produits et services applicables que la loi nous impose de collecter. Si d'autres taxes s'appliquent, vous acceptez de les déclarer et de les reverser vous-même. Les taxes relèvent de votre responsabilité et vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation à ce sujet.

Modification du Service

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis, sans aucune responsabilité envers vous ou des tiers.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez résilier le Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, sans frais de résiliation. Pour ce faire, il vous suffit de cesser d'utiliser les Services et de nous envoyer une notification écrite. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période de facturation en cours. Nous pouvons également résilier le présent contrat en cessant de vous fournir le Service, auquel cas nous vous rembourserons au prorata les sommes perçues pour les prestations non fournies. Bizplay fermera le compte d'un utilisateur :

1. S'il est établi que l'utilisateur commet des infractions répétées.

2. Si nous jugeons qu'un Contenu enfreint ces conditions pour d'autres motifs que la violation de droits d'auteur (pornographie, obscénité, longueur excessive, etc.). Bizplay peut retirer ce Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que les serveurs utilisés dans le cadre du Service contiennent des informations confidentielles et exclusives protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres réglementations applicables.

Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Vous utilisez le Service à vos risques et périls. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que la qualité des produits, services ou informations achetés répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du logiciel seront corrigées. De plus, nous n'offrons aucune garantie concernant les tiers ; les services ou contenus fournis par ces derniers relèvent exclusivement de votre relation avec eux.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que Bizplay, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou autres pertes intangibles), découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de l'accès non autorisé à vos transmissions ou de leur modification, des déclarations ou comportements de tiers sur le Service, ou de toute autre question liée au Service, même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Bizplay, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, filiales, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation du Service ; (ii) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ; (iii) votre violation des droits d'un tiers (droits d'auteur, propriété, vie privée) ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre Contenu a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la fin du présent contrat et à votre utilisation du Service.

Dispositions diverses mais importantes

Les présentes Conditions d'utilisation et la relation qui nous lie sont régies par le droit néerlandais. Les parties conviennent de soumettre tout litige découlant des présentes à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Ces Conditions d'utilisation, ainsi que les autres accords intégrés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous pour l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur.

Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires lors de l'utilisation de services affiliés, de contenus ou de logiciels tiers. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition de ce contrat est jugée inapplicable, elle sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter la validité des autres clauses. Vous acceptez que toute réclamation liée à l'utilisation du Service ou aux présentes conditions doit être déposée dans un délai d'un (1) an après l'apparition de la cause d'action, sous peine de prescription définitive.

Résolution des litiges

En cas de désaccord ou de litige avec nous, vous acceptez de respecter la procédure de résolution suivante :

1. Consulter notre centre d'aide et notre FAQ pour vérifier si une réponse a déjà été apportée à votre question.

2. Si ce n'est pas le cas, nous contacter à l'adresse support@bizplay.com en décrivant précisément votre problème.

3. Si le problème persiste, nous envoyer un courrier recommandé à l'adresse suivante : Fred Raymondhof 1, 3543 HX Utrecht, Pays-Bas.

4. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée après deux semaines, vous acceptez de soumettre le litige à un arbitrage contraignant mené par un arbitre choisi d'un commun accord aux Pays-Bas, à vos frais. Si vous obtenez gain de cause, nous prendrons en charge les frais d'arbitrage ainsi que vos honoraires d'avocat raisonnables, et inversement.

5. En acceptant ces conditions, vous renoncez à votre droit de porter l'affaire devant les tribunaux et renoncez expressément à participer à toute action collective.

Propriété intellectuelle et marques

Le Contenu du Service ainsi que les marques, logos et marques de service (« Marques ») associés sont la propriété de Bizplay ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Historique des versions

• 17 octobre 2024 : Ajout de références explicites aux conditions d'utilisation de YouTube et d'autres prestataires tiers.

• 10 octobre 2024 : Ajout de la section « Services tiers ».

• 10 janvier 2021 : Ajout du paragraphe 7 dans la section Contenu, correction de quelques coquilles.

• 10 mai 2019 : Ajout de la section Abonnements et du dernier bloc de texte de la section Votre Acceptation.

• 20 avril 2018 : Ajout d'un lien vers la déclaration de conformité au RGPD.

• 20 juin 2017 : Mise à jour de l'URL de la politique de confidentialité.

• 1er décembre 2011 : Première version.